Préambule

La boutique en ligne du site "La boutique Aquarellissime" a été mise en place par Madame Véronique GAUCHER qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La boutique en ligne mise en place par Madame Véronique GAUCHER dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

" notice légale permettant une identification précise du vendeur;
" présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
" indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
" indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
" existence d'un droit de rétractation ;
" durée de validité de l'offre ou du prix ;

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Madame Véronique GAUCHER s'engage pour sa part à respecter son rô:le de vendeur dans le cadre des-dites conditions.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Madame Véronique GAUCHER au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
" les présentes conditions générales;
" le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée néécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Madame Véronique GAUCHER se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Madame Véronique GAUCHER recommande au client de conserver sur une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Madame Véronique GAUCHER. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Madame Véronique GAUCHER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Madame Véronique GAUCHER présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Madame Véronique GAUCHER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Madame Véronique GAUCHER se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits.

8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Madame Véronique GAUCHER ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits .

8-d : Madame Véronique GAUCHER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

8-e : Madame Véronique GAUCHER garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considérée par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de 2 modes de paiement:
- la carte bancaire (Visa, Mastercard), via le système de paiement sécurisé Paypal.
- un chèque du montant de l'achat effectué + les frais d'envoi, qui doit être expédié à l'adresse suivante : Madame Véronique GAUCHER La boutique Aquarellissime, 16 résidence de la BUTTE 76116 GRAINVILLE sur RY
Les chèques sont encaissés dès réception et c'est la validité de cet encaissement qui conditionne l'expédition de la commande
Le consommateur garantit à Madame Véronique GAUCHER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement visé lors de la validation du bon de commande.
Madame Véronique GAUCHER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement du chèque reçu.
Madame Véronique GAUCHER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Madame Véronique GAUCHER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Madame Véronique GAUCHER par le consommateur pour une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Madame Véronique GAUCHER. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Madame Véronique GAUCHER est en mesure de le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Madame Véronique GAUCHER se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Madame Véronique GAUCHER ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 12 : Modalités de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Madame Véronique GAUCHER . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
De même, Madame Véronique GAUCHER ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Madame Véronique GAUCHER dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Tous les envois sont effectués par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que Madame Véronique GAUCHER puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur devra transmettre simultanément l'original du " constat de spoliation " par simple courrier à : Madame Véronique GAUCHER La boutique Aquarellissime, 16 résidence de la BUTTE 76116 GRAINVILLE sur RY
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Madame Véronique GAUCHER le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Madame Véronique GAUCHER pourra être faite :
- en priorité par mail adressé à vegaucher@boutique-aquarellissime.com.
- par téléphone au 0232913710 (prix d'un appel local) du lundi au samedi , hors jours fériés.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Madame Véronique GAUCHER de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, Madame Véronique GAUCHER donnera son accord pour le retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après confirmation de cet accord selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Madame Véronique GAUCHER dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, à l'adresse suivante : Madame Véronique GAUCHER La boutique Aquarellissime, 16 résidence de la BUTTE 76116 GRAINVILLE sur RY .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Madame Véronique GAUCHER.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par Madame Véronique GAUCHER (sur justificatifs), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 15 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques et aux frais du consommateur.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Madame Véronique GAUCHER ses coordonnées bancaires.

Article 16 : Propriété intellectuelle
Madame Véronique GAUCHER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
" le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
" l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Madame Véronique GAUCHER pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Madame Véronique GAUCHER
La boutique Aquarellissime
16 résidence de la BUTTE
76116 GRAINVILLE sur RY

Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.


Le site " La boutique Aquarellissime" est une publication de l'hébergeur:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
Tél : 0825080020


Pour toutes informations et questions, je suis à votre disposition :
- Par Tél :0232913710 (prix d'un appel local) du Lundi au Samedi, hors jours fériés.
- Par Mail : en cliquant sur le lien "Contactez-nous" de la boutique
- Par courrier : Madame Véronique GAUCHER La boutique Aquarellissime, 16 résidence de la BUTTE 76116 GRAINVILLE sur RY

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